CONDITIONS DE VENTE DE L’ASSOCIATION END to END

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.endtoend.fr entre l’Association END to END et ses clients. La vente est réservée aux particuliers non professionnels. Les ventes sont destinées à participer aux frais de fonctionnement de l’association END to END et dans un but non-lucratif.

1. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par mail à l’adresse suivante : endtoend@endtoend.fr.

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Les t-shirts sont vendus dans le respect des dispositions applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du nombre de produits commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4. Paiement

Le règlement peut s’effectuer seulement par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.endtoend.fr. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

5. Facturation

La facture d’achat est jointe par mail de confirmation des articles commandés lors de la validation du paiement et l’envoi en livraison. Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués dans des grandes enveloppes en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association END to END.

Lorsqu’un client a commandé plusieurs produits lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’Association END to END se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client.

A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le client doit informer L’Association END to END à son siège social par mail à l’adresse : endtoend@endtoend.fr

7. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association END to END par mail à l’adresse endtoend@endtoend.fr.

8. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’association END to END

9. Remboursement

9.1 – produit non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de l’Association END to END disponible en nous contactant par mail à l’adresse : endtoend@endtoend.fr.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
ne sont pas repris. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L’Association END to END.
Le retour se fait aux frais du client par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client. Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le client que ce soit sur tout ou partie de la commande.
L’Association END to END se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas le produit sera retourné au client au frais de L’Association END to END.

9.2 – produits défectueux

Les produits défectueux pourront être retournés à L’Association END to END, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client . En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 9.1 ci-avant.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, t-shirt, illustrations, photographies et images reproduits sur www.endtoend.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.endtoend.fr est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Association END to END ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est, le cas échéant, livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

L’Association END to END n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, L’Association END to END ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, L’Association END to END  ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de L’Association END to END ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront ensemble. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec L’Association END to END. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’Association END to END d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au clientsoit d’écrire en ligne au service clientèle [association@endtoend.fr] en indiquant ses nom, prénom,
e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.endtoend.fr.