\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le\u00a0biais du site Internet www.endtoend.fr entre l\u2019Association END to END\u00a0et ses clients.\u00a0La vente est r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers non professionnels. Les ventes sont destin\u00e9es \u00e0 participer aux frais de fonctionnement de l’association END to END et dans un but non-lucratif.<\/p>\n
Les commandes concern\u00e9es par les pr\u00e9sentes ne peuvent \u00eatre transmises que par le biais du\u00a0site Internet sauf possibilit\u00e9s particuli\u00e8res de commande par mail\u00a0\u00e0 l\u2019adresse suivante : endtoend@endtoend.fr.<\/p>\n
Les commandes ne seront servies qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement du prix tel que fix\u00e9 par\u00a0application de l\u2019article 2 ci-apr\u00e8s et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Les prix affich\u00e9s sur ce site s\u2019entendent hors frais de port. Ils sont modifiables \u00e0 tout moment\u00a0sans pr\u00e9avis, sachant que les produits\u00a0seront factur\u00e9s sur la base en vigueur \u00e0 l\u2019enregistrement de\u00a0la commande.<\/p>\n
Les t-shirts\u00a0sont vendus dans le respect des dispositions applicables.\u00a0Le\u00a0prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement \u00e0 la commande. Toutes les commandes\u00a0sont factur\u00e9es et payables en euros.<\/p>\n
Pour toute livraison ext\u00e9rieure \u00e0 la France m\u00e9tropolitaine, les \u00e9ventuels frais de douanes ou\u00a0taxes locales restent \u00e0 la charge du destinataire et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. Nous\u00a0conseillons aux clients\u00a0concern\u00e9s de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leurs\u00a0pays.<\/p>\n
Les frais de port comprennent une participation aux frais de pr\u00e9paration, d\u2019emballage et\u00a0d\u2019affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du nombre\u00a0de produits command\u00e9s, la zone\u00a0g\u00e9ographique en fait varier le montant.<\/p>\n
Les frais de port sont indiqu\u00e9s au client\u00a0pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de son achat.\u00a0Les frais de port sont applicables pour une commande donn\u00e9e : il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de\u00a0regrouper tous ses articles sur une seule commande pour b\u00e9n\u00e9ficier de frais de port moindres.
\nEn revanche, si la livraison est fractionn\u00e9e pour des raisons de disponibilit\u00e9, la participation\u00a0aux frais de port ne sera factur\u00e9e que pour un seul envoi.<\/p>\n
Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer seulement par carte bancaire via Paypal en suivant les indications donn\u00e9es sur le site\u00a0www.endtoend.fr. Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de la confirmation de la\u00a0commande par le client\u00a0et au plus tard de l\u2019exp\u00e9dition de la commande. Les paiements par\u00a0carte bancaire sont garantis par un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 par Paypal qui assure la s\u00e9curit\u00e9 et la\u00a0confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises lors du r\u00e8glement.<\/p>\n
La facture d\u2019achat est jointe par mail de confirmation des articles command\u00e9s lors de la validation du paiement et l’envoi en livraison.\u00a0Il est possible, au moment de la commande, de pr\u00e9ciser une adresse de facturation diff\u00e9rente\u00a0de l\u2019adresse de livraison en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le formulaire de\u00a0commande.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client\u00a0au moment de la\u00a0commande. Toutes nos livraisons sont assur\u00e9es par La Poste. Les envois sont effectu\u00e9s dans des grandes enveloppes\u00a0en France m\u00e9tropolitaine. Le d\u00e9lai d\u2019acheminement fourni par La Poste\u00a0pour ce type d\u2019offre est seulement indicatif et ne saurait engager l\u2019Association END to END.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un client\u00a0a command\u00e9 plusieurs produits\u00a0lors de la m\u00eame commande et que ceux-ci ont\u00a0des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition de commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le\u00a0plus long.<\/p>\n
L\u2019Association END to END se r\u00e9serve en toute circonstance la possibilit\u00e9 de fractionner les\u00a0exp\u00e9ditions.Les commandes ne seront trait\u00e9es qu\u2019\u00e0 l\u2019encaissement du r\u00e8glement effectu\u00e9 par le client.<\/p>\n
A la livraison, le client\u00a0v\u00e9rifie l\u2019\u00e9tat du colis d\u2019exp\u00e9dition ainsi que le contenu de la\u00a0commande qui doit \u00eatre en rapport avec le bordereau d\u2019exp\u00e9dition. Les remarques ou\u00a0r\u00e9clamations doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es par \u00e9crit sur le bordereau de livraison. Les clients\u00a0sont\u00a0invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier soigneusement les livraisons avant toute action visant \u00e0 retirer des \u00e9tiquettes\u00a0ou \u00e0 d\u00e9truire l\u2019emballage original.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019\u00e9mission de r\u00e9serve lors de la r\u00e9ception, le client\u00a0doit informer L\u2019Association END to END\u00a0\u00e0 son si\u00e8ge social par mail \u00e0 l’adresse : endtoend@endtoend.fr<\/p>\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article, le client\u00a0en est inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais par email\u00a0ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client\u00a0a le choix\u00a0d\u2019annuler sa commande en contactant L\u2019Association END to END par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0endtoend@endtoend.fr.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les tarifs sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s et\u00a0accept\u00e9s par le client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce,\u00a0de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, l\u2019acte d\u2019achat entra\u00eenant acceptation des pr\u00e9sentes conditions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis par l’association END to END<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente \u00e0\u00a0distance, le client\u00a0dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour\u00a0retourner le produit\u00a0qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors \u00e0 sa\u00a0charge. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de l\u2019Association\u00a0END to END disponible en nous contactant par mail \u00e0 l’adresse : endtoend@endtoend.fr.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits\u00a0dans leur \u00e9tat d\u2019origine et\u00a0complets (emballage, accessoires, notice…), en bon \u00e9tat et accompagn\u00e9s d’une copie de la\u00a0facture d’achat. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le\u00a0client
\nne sont pas repris.\u00a0Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de L\u2019Association END to END.
\nLe retour se fait aux frais du client\u00a0par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la\u00a0responsabilit\u00e9 du client.\u00a0Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9 qu\u2019une seule fois par\u00a0le client\u00a0que ce soit sur tout ou partie de la commande.
\nL\u2019Association END to END\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser un remboursement si une des pr\u00e9sentes\u00a0stipulations n\u2019est pas respect\u00e9e.\u00a0Dans ce cas le produit\u00a0sera retourn\u00e9 au client\u00a0au frais de L\u2019Association END to END.<\/p>\n
Les produits\u00a0d\u00e9fectueux pourront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 L\u2019Association END to END, laquelle statuera\u00a0dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois s\u2019agissant de l\u2019acceptation de la requ\u00eate du client\u00a0.\u00a0En tout \u00e9tat de cause, le client\u00a0b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 du bien au\u00a0contrat et des vices cach\u00e9s et ce conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.\u00a0Les dispositions de cet article ne privent pas le client\u00a0de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation
\npr\u00e9vu \u00e0 l’article 9.1 ci-avant.<\/p>\n
Tous les textes, commentaires, t-shirt, illustrations, photographies et images reproduits sur\u00a0www.endtoend.fr sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0intellectuelle. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l’utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions\u00a0diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction\u00a0totale ou partielle de tout \u00e9l\u00e9ment reproduit sur le site www.endtoend.fr est strictement\u00a0interdite.<\/p>\n
Les produits\u00a0propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes\u00a0applicables en France. La responsabilit\u00e9 de L\u2019Association END to END\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e\u00a0en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit\u00a0est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, livr\u00e9. Il appartient au client\u00a0de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des\u00a0autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits\u00a0command\u00e9s.<\/p>\n
Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Le client\u00a0est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au\u00a0descriptif de chaque produit\u00a0pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises.<\/span><\/p>\n L\u2019Association END to END n\u2019est responsable que du contenu des pages qu\u2019elle \u00e9dite.\u00a0En cas d’erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du produit\u00a0et sa repr\u00e9sentation et\/ou les\u00a0conditions de la vente, L\u2019Association END to END\u00a0ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n \nS\u2019agissant d\u2019achat en ligne sur internet, L\u2019Association END to END\u00a0\u00a0ne peut \u00eatre tenu responsable\u00a0des dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau tel que perte de donn\u00e9es, intrusion ou virus.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de L\u2019Association END to END\u00a0ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non ex\u00e9cution\u00a0ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.\u00a0A ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible\u00a0au sens de l\u2019article 1148 du code civil.<\/p>\n Le pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige portant sur\u00a0la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les parties s\u2019efforceront, avant d\u2019engager une\u00a0proc\u00e9dure contentieuse, de parvenir \u00e0 un accord avec l\u2019aide d\u2019un m\u00e9diateur qu\u2019elles\u00a0d\u00e9signeront ensemble. En cas d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de m\u00e9diation, les\u00a0tribunaux de Clermont-Ferrand\u00a0seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n Les informations et donn\u00e9es concernant le client\u00a0sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa\u00a0commande et aux relations commerciales avec L\u2019Association END to END. Elles peuvent \u00eatre\u00a0transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client\u00a0dispose d’un droit\u00a0d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Il suffit au clientsoit\u00a0d\u2019\u00e9crire en ligne au service client\u00e8le [association@endtoend.fr] en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, CONDITIONS DE VENTE DE L\u2019ASSOCIATION\u00a0END to END Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par le\u00a0biais du site Internet www.endtoend.fr entre l\u2019Association END to END\u00a0et ses clients.\u00a0La vente est r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers non professionnels. Les ventes sont destin\u00e9es \u00e0 participer aux frais de fonctionnement de l’association END to END et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-1679","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n\nArticle 12 \u2013 Force majeure<\/h4>\n
\nArticle 13 – Droit applicable – Litiges<\/h4>\n
\nArticle 14 – Informations nominatives<\/h4>\n
\nl\u2019ex\u00e9cution des commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces\u00a0informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les\u00a0obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour permettre \u00e0 L\u2019Association\u00a0END to END\u00a0d\u2019am\u00e9liorer et personnaliser les services propos\u00e9s et les informations adress\u00e9es.<\/p>\n
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